Le Groupe PIVETEAUBOIS accorde un intérêt particulier aux principes d’intégrité, d’éthique et notamment à la lutte contre la corruption dans son activité. En effet, le respect de ces principes permettra d’assurer la pérennité du Groupe
grâce à la confiance qui nous sera accordée par nos collaborateurs, nos clients et nos fournisseurs. Dans ce cadre, nous formalisons et renforçons notre dispositif de prévention et de lutte contre la corruption.
Nous mettons donc à la disposition de tous les collaborateurs, ainsi qu’à tous les partenaires du Groupe (fournisseurs, clients ou sous-traitants) notre code de conduite anti-corruption, ainsi que notre dispositif d’alerte interne. Ainsi, il est possible d’émettre un signalement sur des comportements contraires au Code de Conduite Anticorruption ou contraires à des lois et réglementations en vigueur. Ce dispositif est issu des dispositions de la loi n°2016-1691 dite Loi « Sapin 2 ».
Le signalement peut donc être effectué lorsqu’il concerne l’un des domaines suivants : corruption, conflits d’intérêts, fraude, délits financiers, manquements au droit de la concurrence, harcèlement, discrimination, sécurité et protection des personnes, protection du consommateur, atteinte grave à l’environnement, protection des données personnelles.
Ainsi, la personne qui a eu connaissance de pratiques illicites effective ou potentielle peut en référer à son supérieur hiérarchique (s’il est salarié du Groupe) ou utiliser le présent dispositif d’alerte interne à la condition d’agir sans contrepartie financière, de bonne foi et dans les conditions prévues par la loi ainsi que dans la procédure accessible ci-dessous (Dispositif d’alerte interne).
Le signalement peut être effectué de façon anonyme. Dans ce cas, nous conseillons à l’auteur du signalement de communiquer une adresse mail qui ne permette pas son identification afin de rendre possible les échanges tout en garantissant son anonymat.
